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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01299 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01299

    TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : 25/99 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICIW [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [M] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3090890a9a68b98829626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01299

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL JURIBAT la SELARL AVOCAGIR COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dda133d570b46f635b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01299

    TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01299 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZA MINUTE : 24/00698 ORDONNANCE rendue le 13 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b82cdc6046d47156b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01299

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01299

    N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01299

    TJ Dijon, 19 sept. 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIGW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0951eba4cad0b36c2170
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01299

    TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01299

    - N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS2 - M. [Z] [V] Ordonnance du 20 août 2024 Mi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01299

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCJ Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4e9c59f436500126a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01299

    TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01299 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae19b56f16fd33df880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01299

    TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9429fe91ef833659d477c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01299

    TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZS - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4ed0c9a1a2b72e0d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01299

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clothilde CANAVATE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7Z N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 jui

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01299

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01299

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW6 N° Minute : 24/00669 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cbb89538338ecdcced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01299

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01299 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e02204c0caeeb991da3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01299

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01299

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LN Minute : 24/00419 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca730bc3cb438c2109e3
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01299

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/01299

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWVW Numéro de minute : 24/00143 SCCV NOISY BOISSIERE Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 C/ S.A.S. URBAINE DE TRAVAUX Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82697683235322ae052f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1