Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00479
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWSN DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 18] (LOIRET) Profession : Editeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Did
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00479
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNXY S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES - INSCRITE AU RCS DE PARIS N° 824 541 148 C/ [Y] [M] [F], [E] [G] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00479
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TN NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00479
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00479
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00479
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/00479
N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/00479 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBR Minute n°24/ Copie exec. à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00479
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTS6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] repr
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00479
TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00479
LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/479 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBL N° de minute : 24/451 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00479
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00479
N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHI ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHI ============== [V] [O] épouse [H], [F] [H] C/ Mutuelle GROUPAMA CENTRE MANCHE Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SELARL VERNA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00479
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUX Société MON LOGEMENT 27 C/ [G] [L] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00479
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00479
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00479 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT5 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 4] C/ S.A.S. DYLEX LE COMPTOIR DU JAREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00479
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00479
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PM Code NAC : 62B AFFAIRE : [N] [G] C/ Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] DEMANDERESSE Madame [N] [G], née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 5]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00479
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00479
- N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U N° de minute : 24/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Patri
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00479
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01482 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00479
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC25 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00479
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MN Minute : 24/00073 Madame [E] [R] Représentant : Me Fei CHEN, avocat au barreau de PARIS, ve
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00479
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4L DEMANDEUR Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés - #J0109 DEFENDERESSE Mme [J] [M] AVOCAT DEFENDERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00479
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00479
Du 17 mai 2024 5AC PPP Contentieux général N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYW S.A.R.L. PRE C/ [C] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00479
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..................
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00479
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YP MI : 24/00000056 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le13/05/2024 à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles