Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00177
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 mars 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKN3 - Minute n°25/00217 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Vice-président du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES 25/00158, en date du 12 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00223
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00223 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00224
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00225
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01282
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGH7 joint au dossier 24/1228 Monsieur [R] [H] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [E] [V] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00929
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6M7 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [M] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01303
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ARRET DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NU Minute n° 25/00073 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de SARREGUEMINES, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00065
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5E MINUTE N°25/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00222
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKTN ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02222
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCM Minute n° 25/00024 [V], [V], NEE [G] C/ MAÏTRE [C], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, MINISTÈRE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02319
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02319 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMA Minute n° 25/00025 S.A.S. AGROBIODROM C/ E.A.R.L. LES JARDINS BIO [Localité 2] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 03
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01079
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWY Minute n° 25/00026 S.A.S.U. NESS C/ Société SCPI SOCIÉTÉ PATRIMMO COMMERCE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00215
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00217
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00217 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00220
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00221
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00764
CA Metz, 5 mars 2025, RG 22/00764
Arrêt n° 25/00083 05 Mars 2025 --------------------- N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 Février 2022 19/01021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00060
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00060
Arrêt n°25/00081 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00089 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00061
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00061
Arrêt n°25/00082 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00090 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00062
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00062
Arrêt n°25/00080 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00091 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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