Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00030
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/34 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YD Décision déférée du 07 Février 2025 - magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse- 25/00187 APPELANT Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 25/00030
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01671- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPQ Ordonnance N° 2025/00030 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégatio
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ca other ca_bordeaux n° 25/00030
CA Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 25/00030
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVF ORDONNANCE Le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_paris n° 25/00030
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°30/25 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEA Décision déf
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ca other ca_cayenne n° 25/00030
CA Cayenne, 20 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMO6 Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2025 Le 20 Janvier 2025, à 11h13 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la pre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00030
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQLA O R D O N N A N C E N° 2025 - 35 du 13 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00030
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00030
Ordonnance N°29 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOES Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00030
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00030
CA Pau, 8 janv. 2025, RG 25/00030
N°25/37 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_douai n° 25/00030
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6N5 N° de Minute : 35 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 25 Juin 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) déc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00030
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWR Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00030
CA Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JANVIER 2025 Minute N° /2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEE2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00030
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00030 - N° Portal
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