Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00033
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00033
ARRET N°45 . N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2S AFFAIRE : S.A. BPCE IARD C/ Mme [W] [Z], Mme [V] [T] épouse [Y], M. [E] [Y], S.A.M.C.V. MAIF GS/LM Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux
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ca other ca_basse_terre n° 24/00033
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 6 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0206 D
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00033
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00033
ARRET N° N° RG 24/00033 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNVW [H] S.A.S. VALLEE D'EDEN C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD ATLANTIQUE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bourges n° 24/00033
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00033
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° R
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ca other ca_lyon n° 24/00033
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00033
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKG S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [D] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00033
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/00033
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIN-16 [R] [G] c/ S.A. LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER
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ca other ca_reims n° 24/00033
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00033
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/00033 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00464)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00033
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3E COUR D'APPEL DE CAEN RÉFÉRÉ PREMIÈRE PRÉSIDENCE Minute n° 67/2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [Y] [L] Née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (14) [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00033
CA Bastia, 5 nov. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILF S.A.R.L. AMBULANCES [I] assistée de Me [D], avocat au barreau de BASTIA c/ Mme [M] [I] ÉPOUSE [S] épouse [S] assistée de Me [O], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision
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ca other ca_riom n° 24/00033
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N°34 Dossier N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3H Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00033
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/00033
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00033
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00033
ARRET N° Société [4] C/ Organisme CARSAT NORD EST - CCC délivrées à : société [4] CARSAT NORD EST Me BONTOUX - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT NORD EST + copie dossier le 04/10/2024 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00033
CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 24/00033
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00033
CA Angers, 11 sept. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 33 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Août 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLXE ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00033
CA Pau, 22 août 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 22 août 2024 N° Minute : 24/02584 RG : 24/00033 N°PORTALIS : DBVV-V-B7I-I6BU Appelant : Monsieur [F] [Z] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, agissan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00033
CA Amiens, 14 août 2024, RG 24/00033
Ordonnance N°35 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 août 2024 ************************************************************* N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE7M Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00033
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juill. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3N DECISION DU 26 AVRIL 2024, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/03180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/ du 23 Juillet 2024 Nous, Alain
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00033
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 mars 2024 DEMANDERESSE : SA SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00033
CA Chambéry, 9 juill. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00033
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00033
RÉFÉRÉ N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRZ ----------------------- S.A.S. INDUSTRIMMO c/ [G] [E] ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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