Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 23/00020
TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00020 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KF Minute n°25/10 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD), 1 copie dossier JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGXR NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. SELARL [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00020
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEQ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 S.C.I. LA C
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ca other ca_dijon n° 23/00020
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00020
[V] [X] C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me CHEMLA C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me BROCHARD -Me LIGIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00020
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivréesaux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BIJAOUI CATTAN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXCT N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2022 JUGEMEN
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ca other ca_grenoble n° 23/00020
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/00020
C4 N° RG 23/00020 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQW N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/000
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00020
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 23/00020
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [L] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCMV expédition délivrée à ME [J] [H] M [L] CONSEIL DE L ORDRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00020
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIY JUGEMENT N° 24/470 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00020
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGS N° MINUTE : 24/00154 AFFAIRE [M] [T] [E] épouse [P] C/ [F] [J] [P] DEMANDEUR Madame [M] [T] [E] épouse [P] 37 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00020
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7F - n°minute : 35/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [W] [J] épouse [N], [D] [N] épouse [K], [V] [N] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC im
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00020
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00020
N° de minute : 73/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/1347) Saisine de la
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00020
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIQ INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. VILLE C/ S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE ET DE RAVITAILLEMENT GENERAL, S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00020
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 23/00020
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / S.C.E.A. DU DOMAINE [Localité 23] N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXYV N° 24/00031 Du 18 Juillet 2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00020
CA Fort-de-France, 16 juill. 2024, RG 23/00020
ARRET N° 24/275 N° RG 23/00020 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPS Mme [Z] [E] [I] épouse [W] M. [P] [K] [D] [W] C/ Mme [F] [U] Mme [R] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance, du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00020
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 14/2024 N° de dossier : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHE O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00020
CA Angers, 27 juin 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHU AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. HORMANN FRANCE ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00020
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00020
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3B ----------------------- [S] [V] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 janvier 2023 Pole social du TJ de BASTIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00020
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 23/00020
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7FW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00020
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC54H N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEURIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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