Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00291
CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGW N° de Minute : 298 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC), déc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00291
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX4 Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/00291
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOL2 N° de minute : 46/2025 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00291
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00291 - N° Portalis
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