Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00289
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/292 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00290
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/293 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00292
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/295 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 13h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00033
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Mars 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/36 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3NX Décision déférée du 20 Février 2025 Juge délégué de CASTRES - 25/231 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00284
CA Toulouse, 8 mars 2025, RG 25/00284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/287 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 mars 2025 à 16h04 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00285
CA Toulouse, 8 mars 2025, RG 25/00285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/288 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 mars 2025 à 16h23 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00286
CA Toulouse, 8 mars 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/289 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 mars 2025 à 16h15 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00212
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00212
07/03/2025 ARRÊT N°2025/68 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTB MD/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 22/00146) R. BONHOMMER Section Encadrement [C] [U] C/ Association [8]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00749
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00749
07/03/2025 ARRÊT N°2025/69 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDI MD/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00415) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [Z] [I] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00911
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00911
07/03/2025 ARRÊT N°2025/64 N° RG 23/00911 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6A CP/ND Décision déférée du 14 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CASTRES (F21/00089) S. HUTINET SECTION COMMERCE [X] [D] C/ S.A.R.L. MULTI VIADOM SUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01015
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/01015
07/03/2025 ARRÊT N°2025/65 N° RG 23/01015 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKL6 CP/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00058) L. DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. SUD INTERVENTION S.E.L.A.R.L. EGIDE S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01399
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/01399
07/03/2025 ARRÊT N°2025/66 N° RG 23/01399 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMJF CP/ND Décision déférée du 23 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00040) M. PUJADE SECTION INDUSTRIE S.A. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC) C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02534
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/02534
07/03/2025 ARRÊT N°2025/67 N° RG 23/02534 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSMQ CP/ND Décision déférée du 31 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00556) DE LUCCHI SECTION ACTIVITES DIVERSES [H] [M] C/ ASSOCIATION DES AMIS DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01978
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/01978
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 19/25 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3O Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03754
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03754
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 20/25 N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVG Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03755
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03755
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 21/25 N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVK Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03756
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03756
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 22/25 N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVO Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03757
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03757
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 23/25 N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVU Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03758
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03758
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 24/25 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVW Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03759
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 25/25 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVY Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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