Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00110
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00110
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00110 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGAG GROSSES le aux avocats N° 18-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 Mars 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [X] [I] né le 08 mai 1979 à [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00110
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00110
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSMO AFFAIRE : [E] [Z] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00110
TJ 84007, 3 mars 2025, RG 24/00110
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56X Minute N° : 25/00117 JUGEMENT DU 03 Mars 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [D] [R] Le : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 23 Février
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00110
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKC JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00110
TJ Draguignan, 7 févr. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Février 2025 Dossier N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KBRU Minute n° : 2025/25 AFFAIRE : [P] [V] C/ Société PISANO BODINO JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00110
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT7H NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00110
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/00110
N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPW Décision du Juge commissaire du tribunal de commerce de LYON du 16 novembre 2023 RG : 2023jc9430 LA SOCIETE CM CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.E.L.A.R.L.U. [O] La société SPORT PARIS XIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_noumea n° 24/00110
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 24/00110
N° de minute : 2025/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 août 2023 par la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [L
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ca other ca_bourges n° 24/00110
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00110
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVD
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ca other ca_douai n° 24/00110
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00110
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 172/24 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6X DEMANDERESSE: S.C.I. BASSEE 18 dont le siège social est s
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ca other ca_aix_provence n° 24/00110
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/637 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTZ [U] [W] C/ S.A. INTERFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me VARTANIAN Me LA
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ca other ca_grenoble n° 24/00110
CA Grenoble, 20 nov. 2024, RG 24/00110
N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_toulouse n° 24/00110
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00110
14/11/2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YQ Décision déférée - 28 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - [E] [Y] épouse [S] [K] [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00110
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJSP Décision
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00110
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAJ AFFAIRE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ La SCI ACTI PAUL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00110
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA32 N° : 24/1904 S.C. TONY c/ S.A.R.L. LE DEPART DEMANDERESSE S.C. TONY [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Franck IACOVELLI de la SELEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00110
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNV O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute n°2024/96 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00110
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Hichem KHOURY...................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00110
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [R] [Adresse 7] [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute: 24/00396 DU 01/10/2024 IRRECEVABILITE Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX C/ [P] [X] épous
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