Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01557
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01557
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01557 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KO Du 04 Février 2025 MINUTE N°25/00043 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01557
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01557
N° RG 24/01557 (RG 24/1960 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01557 (RG 24/1960 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESK NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à Me Michel BARTHET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01557
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJM 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN Me Delphine BRON Me Pierre-françois CHARON Me Olivia ETCHEBERR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01557
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFY Minute : 24/00628 S.C.I. MENDES 2 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01557
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01557
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01557
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01557
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUT MINUTE n° : 2024/418 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01557
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01557
Dossier N° RG 24/01557 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01557
TJ Lille, 21 juill. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE __________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPE - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01557
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36V5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01557
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BO Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/378 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [G] [P] [Z] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/06/24 à AIGU
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