Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01338
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/01338
N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZJ Minute N° : 8M 6/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01338
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUG N° de minute : Monsieur [P] [S] [L] Madame [V] [O] [X] épouse [L] c/ S.A.R.L. SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01338
TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01338 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3MT MINUTE : 24/00722 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_riom n° 24/01338
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 522 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIB PV [V] [E] / S.A. CREDIT LOGEMENT Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01338
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PNH Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [T] – [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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ca other ca_toulouse n° 24/01338
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1342 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 11H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01338
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01338
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01338 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5B du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001193 N° de minute affaire : [H] [X] épouse [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01338
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02983 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01338
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01338
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOC2 AFFAIRE : S.A.S. LOFOTEN C/ Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société LOFOTEN, S.A. MMA IARD, ès-qualités d’assureur de la société LOFOTEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01338
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03024 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01338
CA Aix-en-Provence, 31 août 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 N° 2024/1338 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYY Copie conforme délivrée le 31 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01338
TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/01338
Du 19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 19/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01338
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01338
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01338 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01338
CA Caen, 10 juill. 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel RG N° 24/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWN Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 08 Avril 2024 Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01338
CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUI5 N° de Minute : 1307 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] alias [V] [S] né le 12 Août 1994 à [Localité 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01338
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1338 - M. LE PREFET DU NORD / M. [E] [X] MAGISTRAT : A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01338
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQZ N° de Minute : 24/1297 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01338
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KT N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 24 avril 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01338
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me ARNOUX-POLLAK Le .........................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01338
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01338 - N° Portalis 35
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