Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01562
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01562
ARRET N°75 N° RG 24/01562 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCLO S.A.R.L. 3 D MARINE C/ SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité 15] OCEAN LA [Localité 12] S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_lyon n° 24/01562
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/01562
N° R.G. Cour : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPW3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Février 2025 Contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [W] [I] [Adresse 3] [Localité 2] comparant DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01562
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01562 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [N] [I] Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01562
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01562
MINUTE N° : 25/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr
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ca other ca_rouen n° 24/01562
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01562
N° RG 24/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUT4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de rouen du 09 février 2024 APPELANTS : Monsieur [H] [T] né le 20 Janvier 1970 à [Loca
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01562
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/01562
N° RG 24/01562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGKT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE : S.A.R.L. L’ATELIER DE LA GARE - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 452 229 271 dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01562
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3R N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 novem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01562
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01562
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPVX S.A. CDC HABITAT C/ [H] [E] [M] [Y] [T] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO M. [M] FE délivré à : Me LATAPIE-SAYO Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01562
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRJU Ordonnance n° 2024/M144 Monsieur [Z] [B] représenté par Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. NOVALLIA immatricu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01562
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01562
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBN Le 04
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01562
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1562 N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYX5 Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01562
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 24/01562
XG/BE Numéro 24/2614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3SH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [J] [C] C/ [F] [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01562
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01562
N° RC 24/01562 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01562
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01562
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01562 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVD N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Société M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01562
TJ Lille, 22 juill. 2024, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPK - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01562
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01562
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/01562
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3R3 Minute : 24/00307 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01562
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le ...................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01562
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01562 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5AZ MINUTE: 24/427 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP,
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