Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00780
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/281 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK
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ca other ca_paris n° 25/00780
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00780 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00780
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74C (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : Mme
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ca other ca_lyon n° 25/00780
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00780
R.G : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEX3 Nom du ressortissant : [R] [G] PREFETE DU RHÔNE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, c
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