Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01610
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01610
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBC Sur requête en omission de l'arrêt du 10 septembre 2024 RG N°22/362 S.A.S. [5] / [9] [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 ja
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01610
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35Z Minute N° RG 24/01610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKM 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL HARNO & ASSOCIES Me Carol LAGEYRE Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01610
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSV Code NAC : 30B AFFAIRE : [M], [N], [C] [E], [D], [N] [L], [Z] [X] C/ S.A.S.U. CITY CAR, [O] [R] DEMANDEURS Monsieur [M], [N], [C] [L], né le 1er novembre 1993 à [Localité 8
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01610
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01610 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX33 Société UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° 680 201 365 . C/ [F] [J] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01610
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/01610
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°468 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQO (Réf 1ère instance : 2023008198) S.E.L.A.R.L. [S] [G] ET ASSOCIES S.A.R.L. BLANCHARD TP C/ S.A.S. TIPMAT Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01610
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01610
ARRET N° [4] [4] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - [4] [4] - CRAMIF - Me Anne LELEU-ÉTÉ Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 *********
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01610
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01610
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JF du 12 Novembre 2024 M.I 23/00001527 N° de minute affaire : S.A.R.L. BABBO MIO c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me BIANCHI Ex
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01610
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01610
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01610 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01610
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/01610
- N° RG 24/01610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYG - M. [O] [P] Ordonnance du 17 octobre 2024 Minute n° 24/903 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01610
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYQ Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01610
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [X] [R] Madame [U] [R] Madame [N], [B] [K] [H] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7P N° MINUTE : 2 J
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01610
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01610
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUW7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 12
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01610
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01610
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXA2 N° de Minute : 1577 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 27 Mai 1991 à ALGERIE de nationalité Alg
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01610
TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFZ - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01610
CA Caen, 11 juill. 2024, RG 24/01610
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJI N° MINUTE : 18/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01610
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBD N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01610
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/01610
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE NULLITE du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHIW Affaire rendue le : 11 Mars 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VIENNE - déclaration d'appel du 19 Avril 2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01610
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01610
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFPU N° Minute : 24/00835 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01610
CA Colmar, 8 mai 2024, RG 24/01610
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHU N° de minute : 166/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01610
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 24/269 RG : N° 24/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y253 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles