Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00158
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 166 du 27 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00158
TJ Havre, 22 févr. 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5U Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 Février 2025 pour notification à [L] [I] contre signatu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00158
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF7P ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M Mme [S] [F] Représentant : Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Appel
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ca other ca_metz n° 25/00158
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00158
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00158
Ordonnance N°150 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJC Recours c/ déci TJ [Localité 5] 11 février 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/00158
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/162 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ4L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 février à 15h00 Nous V. MICK, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00158
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00158
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00059 Dossier : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTP ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00158
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00158
N° RC 25/00158 Minute n° 25/68 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [M] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 _____________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00158
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWU Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00158
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TF N° de Minute : 161 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] [T] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 4] (IR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00158
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00158
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 25/00158
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4E Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4E N° minute : 25/162 ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00158
TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00158
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00158
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 57 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00158
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00158
Minute n°25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00158
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/000158- JLD hospitalisation [J] [S], née le 06-05-2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00158
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00158 - N° Por
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