Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04500
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04500
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°102 N° RG 24/04500 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRD (Réf 1ère instance : 22-11.035) M. [J] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [7] RISE EN LA PERSONNE DE ME [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04537
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04537
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°101 N° RG 24/04537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2A (Réf 1ère instance : 2024F00444) M. [C] [H] [E] [K] C/ Société [6] - [G] SELAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Parquet Gé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04578
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04578
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCFH (Réf 1ère instance : 2024R00053) Mme [G] [L] M. [A] [L] S.A.R.L. [L] HIVERNAGE C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENT [L] S.A.R.L. PSH S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05865
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/05865
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 24/05865 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ2T (Réf 1ère instance : 2021000714) M. [O] [M] S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA S ECURITE (CI-APRÈS DÉNOMMÉE SIDES ) C/ M. [V] [I] Société TAWAM COMMERCIAL ESTABLISHMENT (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05936
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/05936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°98 N° RG 24/05936 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKIP (Réf 1ère instance : 2018002148) S.A.R.L. [W] FORAGE C/ M. [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me CHAUDET Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06886
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/06886
2ème Chambre ARRÊT N°99 N° RG 24/06886 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPV7 (Réf 1ère instance : 22/02721) S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [Z] Mme [Y] [K] épouse [Z] S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. COFIDIS S.A.S. EBF S.E.L.A.R.L. [X] [C] Interprète la décision, rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00007
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00007
2ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQGG (Réf 1ère instance : 22/03576) (1) M. [X] [I] C/ S.A.S. GT MECA Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00138
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/35 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00139
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/36 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00142
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/37 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00155
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-98 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00156
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-99 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXT4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00157
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-100 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00158
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-102 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXUL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00159
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/101 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXUX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04922
CA Rennes, 10 mars 2025, RG 22/04922
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/04922 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAL3 Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Lorient du 01/07/2022, RG 21/1104, minute 22/20 Mme [G] [N] C/ Mme [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00153
CA Rennes, 8 mars 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE RENNES N° 97/2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00154
CA Rennes, 8 mars 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL DE RENNES N° 20/2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01410
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 24/01410
6ème Chambre B ARRÊT N° 109 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USWA M. [F] [G] C/ Mme [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00147
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE RENNES N° 94/2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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