Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00841
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00841
ARRÊT N° 94 N° RG 23/00841 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYYT [R] [E] C/ [D] [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00975
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00975
ARRET N°99 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDG [F] C/ S.A.R.L. [B] ET FILS SARL S.C.I. JP2M3B Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02045
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02045
Ordonnance n°41 R.G : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G36S Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. GIRARD HERVOUET C/ [I] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE S.C.I. SCI FID'YON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02054
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02054
ARRÊT N° 95 N° RG 23/02054 N° Portalis DBV5-V-B7H-G37G S.A.S. PATRIMOINE AUTHIER C/ [Z] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02175
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02175
ARRÊT N°96 N° RG 23/02175 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4LF [J] C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02482
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02482
ARRET N°106 LM/KP N° RG 23/02482 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HI Société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02504
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02504
ARRET N°107 CL/KP N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5JY S.A.R.L. PORCELAINES APILCO C/ Société C.S.F Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00333
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00333
ARRET N°101 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CZ C.P/ V.D [M] C/ [M] S.A.R.L. C.J.L. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00614
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00614
ARRET N°108 LM/KP N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ZP S.C.I. SCI LE PHARE ROUGE C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE [Adresse 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01068
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01068
Ordonnance n°42 R.G : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA6 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01175
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01175
ARRET N°109 LM/KP N° RG 24/01175 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJO S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01657
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01657
ARRET N°101 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWW Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME RESIDENCE [12] C/ S.A.R.L. MPC S.A.R.L. L. C. ARCHITECTURE S.A.R.L. MATHIEU RENOV S.A. MMA IARD SA Loi n° 77-1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01891
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01891
Ordonnance n°43 R.G : N° RG 24/01891 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHF [U] [E] C/ [I] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01991
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01991
ARRET N°103 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNG C.P / V.D S.A.R.L. CHABIMMO C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02007
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/02007
ARRET N°110 L/KP N° RG 24/02007 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDOP S.C.I. S.S.D.V. C/ S.A.S.U. IP3 VENDEE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02298
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/02298
ARRET N°111 CL/KP N° RG 24/02298 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEJA [K] [Z] S.N.C. C & CO C/ S.C.I. SCI LE TRIANGLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00583
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 47 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH77 joint au dossier 25/581 Société SEOLIS DEUX SEVRES Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00594
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 46 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIA7 joint au dossier 25/593 SA QBE EUROPE NV Représentant : Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de PO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00495
CA Poitiers, 7 mars 2025, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 18 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX6R S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] INTIMÉE No
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01591
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/01591
ARRET N° 55 N° RG 21/01591 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZL [S] C/ URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 20
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