Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02062
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02062
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2025 Me Christiane DIOP Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3DO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00783
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°246/2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFTA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00792
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°247/2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFTY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00793
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°248/2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00794
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°249/2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFT2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00781
CA Orléans, 10 mars 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2025 Minute N°243/2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02599
CA Orléans, 10 mars 2025, RG 24/02599
N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJZ Copies le : à Me Guler ERGUN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /25 Le 10 mars 2025, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPON
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00740
CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°230/2025 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00748
CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°232/2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQ7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00756
CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°233/2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/03597
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 19 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du solde d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/03643
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/03643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 23 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Novembre 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02247
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/02247
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 Me Eric LE COZ Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 57 - 25 N° RG 24/02247 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBV3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du TJ de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00345
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 48 - 25 N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01438
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01438
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SELARL LX POITIERS-[Localité 14] Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 49 - 25 N° RG 24/01438 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAF6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01547
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 laSCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 50 - 25 N° RG 24/01547 N° Portalis DBVN-V-B7I-HANY DÉCISION
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01586
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 51 - 25 N° RG 24/01586 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQE DÉCISION ENTR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01796
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 52 - 25 N° RG 24/01796 N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3V DÉCI
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01928
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 Me Estelle GARNIER SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 53 - 25 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBD7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exé
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01936
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 54 - 25 N° RG 24/01936 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEL DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du TJ hors JAF,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles