Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03109
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4P Minute : Monsieur [D] [I] [G] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03109
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03109 - N° Portalis DB22-W-B7I-STKY N° de Minute : 24/2998 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [J] [H] NOTIFICATION p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03109
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/03109
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXR Numéro de minute : 24/01665 S.C.I. JBS IMMO, agissant par son représentant légal Représentant : Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0109 C/ S.A.S.
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03109
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D2N PARTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03109
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03109
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03109
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03109
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUP7 N° Minute : 24/20004 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03109
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : Madame [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : Maître Alexandre SECK Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03109 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03109
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03109 - N° Portalis
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