Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/01156
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01156
ARRET N° [12] C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées à : - [12] - S.A.S. [5] - Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à: - [12] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01156
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBY ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 27 juin 2023 par le Juge du contentieux et de
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ca other ca_bourges n° 23/01156
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01156
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/01156 - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01156
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/01156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTB
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ca other ca_besancon n° 23/01156
CA Besancon, 14 nov. 2024, RG 23/01156
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01156
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/01156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAX [V] [T] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 septembre 2024 à : - Me Jonathan ROLL, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01156
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA66 N° MINUTE : 2024/18 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01156
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTP N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le 11 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01156
CA Dijon, 28 mai 2024, RG 23/01156
[S] [C] épouse [Y] [Z] [F] [U] [F] C/ [G] [K] [M] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2024 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01156
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00705 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01156 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 02 Aoû
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01156
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW33 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Dispensée de comparaitre à l’audience DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [D] [Z] Dispensé de comp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01156
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQO Minute : 24/00164 Monsieur [L] [G] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01156
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYY S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [T] [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01156
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZ2 88H Minute n° 24/00408 DESISTEMENT Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [T] [Z] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01156
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGD AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ M. [Y] [W] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01156
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01156
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/01156
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 23/01156 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 27 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° R 23/00019) La S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01156
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 3 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD7 IS/EB [H] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01156
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01156
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FB Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01156
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01156
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCOQ AFFAIRE :[C] [P] C/ [X] [W] [J], [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES
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