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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/02484

    CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02484

    ARRET N° Société [7] C/ CARSAT ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6794830ac6ca88188aff6ad4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02484

    TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKY N° de minute : Etablissement Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’ Assurance Maladie Ile de France (UGECAM Ile de France) c/ Société MMA IARD A

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  • ca other ca_douai n° 24/02484

    CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02484

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OJ N° de Minute : 2451 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 16 Octobre 1987 à [Localité 5] - MAROC ([Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 676116dfd324a1a4a2aa8146
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02484

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02484

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02484 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 670433e18d5cd4a875948f89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02484

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMN N° de Minute : 24/2397 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67042b348d5cd4a875924e78
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02484

    CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 24/02484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDM (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80052ef9cbf408e1f90e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02484

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/02484

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQ5 ORDONNANCE N°24-50 APPELANTE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA Crédit Foncier de France société anonyme de droit su

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1145696e0bc0290e028f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02484

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02484

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLA2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdc55e23cbd75df7775
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02484

    CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02484

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKVA N° de minute : 264/24 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placé

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b070e6ed70c67f6449a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02484

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WEV N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 01 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410af5112d8edd057604
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02484

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02484 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1