Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02484
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/02484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSES Ordonnance (N° 2024005190) rendue le 18 avril 2024 par le président du tribunal de commerce de L
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ca other ca_caen n° 24/02484
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/02484
AFFAIRE : N° RG 24/02484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 - RG n° F 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02484
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 24/02484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJOB 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02484
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 24/02484
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 56D N° RG 24/02484 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3E AFFAIRE : Monsieur [W] [A] C/ Monsieur [G] [K] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca other ca_paris n° 24/02484
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/02484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TY Décision d
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ca other ca_nancy n° 24/02484
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO66 Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02484
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7WL ------------- [U] [Y] épouse [H] C/ [Q] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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ca other ca_nimes n° 24/02484
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 24/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYX GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :23/00185 [M] C/ S.A.R.L. [8] Grosse délivrée le 03 FEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02484
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2H AFFAIRE : M. [A] [E] (Me David HAZZAN la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ CARDIF IARD (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROV
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ca other ca_versailles n° 24/02484
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUF AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2024 par l
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02484
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02484
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02484 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02484
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02484
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02484 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7EJ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 21 juillet 2025 Copie c
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ca other ca_rouen n° 24/02484
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/02484
N° RG 24/02484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. JEAN HALLEY TRANSP
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ca other ca_nancy n° 24/02484
CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 24/02484
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO66 du 1er Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en qualité de Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02484
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/02484 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL7Y N°Minute:25/01526 JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peupl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02484
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQY N° de MINUTE : 25/01613 DEMANDEUR Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] comparante DEFENDEUR [16] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/02484
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02484
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQ5 Décision déférée à la
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tj Consultation tj93008 n° 24/02484
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02484
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQY N° minute : 25/00951 Madame [V] [D] C/ [12] [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 15 novembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02484
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02484
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NF DEMANDEURS : Mme [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et accompag
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02484
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02484
N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKGE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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