Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04064
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/04064
C1 N° RG 22/04064 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SCP LEURENT & PASQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01063
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01063
C4 N° RG 24/01063 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELAS AGIS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01566
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01943
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01943
N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MILD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX [V] la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01957
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01957
N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL JBV AVOCATS Me ALFONSO Johanna AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02234
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02234
N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02318
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02318
N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02354
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02354
N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS SCP M'BAREK AVOCAT SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02401
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02401
N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3O N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02425
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02425
N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS Me Thierry GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02484
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02484
N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKGE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02499
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02499
N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKIV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02514
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02514
N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKK2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabriel SABATIER la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02552
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02552
N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02605
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02605
N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lassaad CHEHAM la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02607
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02607
N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVI N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02608
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02608
N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02632
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02632
N° RG 24/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKYO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lucie PORET la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00016
CA Grenoble, 5 mars 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAP N° Minute : Notification le : 05 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02865
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 22/02865
N° RG 22/02865 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARD
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