Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01261
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/01261
N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPC3 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 15 janvier 2024 RG : 23/00571 S.A.S. REGIE DES LUMIERES C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Mars 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01261
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01261
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIL DEMANDERESSE : Mme [W] [X] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et ac
-
ca other ca_angers n° 24/01261
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 24/01261
COUR D'APPEL D'[Localité 5] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLA7 Jugement du 13 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 23-1002 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01261
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQC5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01261
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 24/01261
Minute n° 25/655 Dossier n° RG 24/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZF / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 27 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01261
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01261 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY2F Minute : 24/01261 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF de Maine et Lo
-
ca other ca_toulouse n° 24/01261
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1265 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Novembre à 14h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
-
ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01261
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX RG N° N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMF4 du 25 novembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller délégué du président de la chambre de l'éxécution de la cour d'appel de NANCY, assistée de Christ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01261
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/ 13989 n° requête 24/01261 ORDONNANCE 24/01261 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par le SYNDICAT DES COPROP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01261
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01261
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJ4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES TROIS ILES C/ S.A.S. B2 DENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01261
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 19/11/2024 A Me COELHO Me NGUYEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OLA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01261
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01261
12/11/2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 22/00116 Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE C/ [P] [C]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01261
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01261
ARRET N° S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MEDIATI S C/ [X] épouse [M] AF/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01261
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01261
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDD Minute n°: 24/02761 S.N.C. UNITED FRANCE 2022 B PROPCO Représentant : Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, v
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01261
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X747 N° de Minute : 24/00235 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 Madame [X] [G], représentée par son tuteur Monsieur [O] [V] C/ EPIC LILLE METROPOLE HABITAT, Office Public de l'habitat de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01261
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01261
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01261 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01261
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2024 - dossier 23/00142 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01261
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01261
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEJ7 MINUTE n° : 2024/ 376 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01261
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1261 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNG Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01261
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01261
N° RC 24/01261 Minute n° 24/518 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles