Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01823
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQR N° de MINUTE : 25/00133 S.A. GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Socié
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01823
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LC D.C Assignation du : 02 Février 2024 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre 2024 DEMANDEUR [
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01823
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01823
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE77 AFFAIRE : [F] [R] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [R], [P] [F] né le 10 Avril 1977 à BEAUMONT (Puy-de-Dôme)
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01823
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01823
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQR S.A. GENERALI Représentant : Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 C/ Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01823
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/01823
17 Mai 2024 RG N° 24/01823 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW3Q Madame [Y] [O] C/ S.A.S. GALERIE PONTOISE OPCO S.A. SEYNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- DÉSISTEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01823
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPO N° de Minute : 24/00298 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE LA MINOTERIE, pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE-HAUTS DE FRANCE C/ [D] [M] RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01823
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01823
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EI Minute : 24/00413 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01823
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01823 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3S6 Minute n° 24/269 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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