Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00575
CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°91 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBJ SN Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00575
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45O S.A.S. ART IMMOBILIER CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. LA NOUVELLE AGENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pau
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00575
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00575
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/00474 du : 31 Janvier 2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RV Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 3] en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00575
TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00575
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00575 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6WZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] sise [Adresse 1] agissant par son syndic, la société NEXITY LAMY, société par action simplifiée à associé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00575
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00575
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZK3 Code NAC : 56B S.A.R.L. COPROM CONSTRUCTION C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la société VERTFONCIE. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00575
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXYP [H] [I] épouse [D] C/ [T] [U] Compagnie d'assurance LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00575
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00575
MINUTE N° RG : 24/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INOT AFFAIRE : [L] [R], [N] [R] C/ S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société A P INVEST, S.A. COMPAGNIE ALLIANZ, Société ACS SOLUTIONS, [K] [O], [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00575
CA Nancy, 10 déc. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 2426/24 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUO APPELANTE Madame [I] [Z] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIME Monsieur
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ca other ca_agen n° 24/00575
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00575 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHMD GROSSES le aux avocats N° 106-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [F] [D] né le 10 juillet 1962 à [Local
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00575
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYCJ Numéro de minute : 24/483 DEMANDERESSE : THELEM ASSURANCES numéro SIREN 085 580 488, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-sophie ETIENNE LUCAS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00575
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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ca other ca_rennes n° 24/00575
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/281 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00575
TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00575
LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/575 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVO4 N° de minute : 24/482 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00575
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00575 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZASY N° minute : [L] [K] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olga M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00575
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00575
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00575 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR76 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. ALSACE LORRAINE, sise [Adresse 4] c/ [D] [I], exerçant sous l’enseigne BROC DEBARRAS Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00575
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°575, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEKW Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00575
TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00575
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7X AFFAIRE : [W], [L], [A] [H] ... C/ [R] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00575
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00575
N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Thierry CARRERE à Me Alice PATOUREAUX T
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00575
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00575
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3CQ AFFAIRE : [D] [R], [G] [O] [V], [C] [T], [A] [T] épouse [S], [I] [T], [M] [N] [R], [E] [U] [R], [P] [B] [R] C/ S.N.C. REGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID
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