Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01942
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01942 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMO AFFAIRE : Société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES C/ [L] [I] Décision déférée à la cour : Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01942
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWI N° de minute : Monsieur [T] [V] [L] [M], Madame [H] [C] épouse [M] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] - [Adresse 4] À [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01942
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01942
- N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEQ - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01942
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01942
/ N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] CS 61030 [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2024 à : la SARL SEREN AVOCATS
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ca other ca_aix_provence n° 24/01942
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQD Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01942
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN27 jonction avec RG 24/01943 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : VETOSA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01942
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ74 Minute 24/00650 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01942
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01942
N° RC 24/01942 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01942
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01942
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01942
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01942
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK2 N° de Minute : 1910 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 17 Janvier 1991 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01942
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01942 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01942
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01942 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZT N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [U] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01942
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/01942
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Ordonnance de référé du 09 juillet 2024 Minute n° : Audience du : 09 juillet 2024 Requête n° : N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRA4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [M] et [V] [X] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01942
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/460 Rôle N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSR S.C.I. POMMEAU AZUR C/ S.C.I. SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01942
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me DELCROIX Le ...........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01942
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01942 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01942
CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01942
N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQST Nom du ressortissant : [L] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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