Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01518
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01518 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBU Société DIAC - RCS BOBIGNY N° B 702 002 221. C/ [G] [L] [R] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01518
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01518
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRVD AFFAIRE : S.A.S. BTP CONSULTANTS C/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS FICAGNA D, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualités d’assureur de la SAS S.J.T.P.,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01518
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS7N N° de minute : S.C.I. [Adresse 7] c/ S.A.S.U. QILIN INSTITUTES DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie DUMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01518
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01518
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [D] [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01518
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01518
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00442 Dossier : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXW ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01518
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03701 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01518
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01518 N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4F N° de Minute : 24/00219 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Décembre 2024 [Y] [N] épouse [X] [P] [N] épouse [S] [J] [N] [K] [N] C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01518
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01518
DOSSIER N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCG AFFAIRE : [V] [L] / [P] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01518
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01518
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPJ Le 28
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01518
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01518
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01518 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01518
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01518
- N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEE - M. [P] [R] Ordonnance du 03 octobre
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01518
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01518
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDWJ AFFAIRE : [W] [H] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H] [W] né le 15 Octobre 1979 à BAR- LE- DUC (MEUSE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01518
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01518
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOUZ S.C.I. BLASCO IMMO C/ [M] [L], [S] [R] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à la SELARL GREGORY BELLOCQ Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01518
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01518
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01518
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBG - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01518
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DB NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires VILLA BELINDA, s
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01518
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01518
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2U MINUTE n°: 2024/ 242 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01518
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I6 Minute : 24/00388 S.D.C. RES [11] [Adresse 4] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01518
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me EBERT Le .........................
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