Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00140
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE RENNES N° 89/2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW6O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_besancon n° 25/00140
CA Besancon, 25 févr. 2025, RG 25/00140
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3QN S/appel d'une décision du Autorité non recensée de [Localité 4] en date du 17 janvier 2025 Code
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00140
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR56 O R D O N N A N C E N° 2025 - 148 du 21 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 25/00140
CA Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00140
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FT Affaire : [T] C/ [W] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00140
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00140
Ordonnance N°132 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEW Recours c/ déci TJ Nîmes 07 février 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_toulouse n° 25/00140
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/144 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 Février 2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_douai n° 25/00140
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MJ N° de Minute : 154 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00140
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKE Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00140
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00140 - N° Portalis
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