Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12142
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6SO Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12144
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6ST Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12220
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12220
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6YK Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12228
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12228
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6Y3 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13662
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/13662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDF3 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18478
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/18478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCT Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18916
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/18916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18916 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESTT Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/22068
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/22068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3P5 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/22449
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/22449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4H2 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02856
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/02856
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021-TJ h
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03565
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/03565
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2021-TJ h
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03787
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/03787
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2022 - Tribunal d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03894
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/03894
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2025 (n°2025/ 44 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEK Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03898
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/03898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEU Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06982
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/06982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTHE Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07302
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/07302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAI Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07994
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/07994
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022-TJ hors
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10252
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/10252
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 - Tribunal de Comm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11323
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/11323
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7JZ Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11354
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/11354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 2025/ 45 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LZ Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles