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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/01445

    CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01445

    ARRET N° [P] C/ [W] [R] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBHU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184725a73d43aa4ae151
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01445

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03657 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31aa336df169666d82d5
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01445

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/01445

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01445 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRM RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal judiciaire de Mamoudz, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c045f716003901a61c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01445

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/01445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQZ N° minute : 24/00079 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcb57062ed5249daf13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01445

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01445

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YN du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [W] [Z] c/ [X] [V] Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à Mme [V] le l’an deux mil vingt quat

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df2944f91b65d3a752f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01445

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYF4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57c264fe014c41fe493
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01445

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01445

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafbbbad12646a0ddf3f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01445

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01445

    N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01445

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01445

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01445 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5a06866c0645d270b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01445

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/01445

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01445 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2Y5 LE 08 octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête reçue le 28 juillet 2023, ci-après annexée, les motifs y exposés, et le

    Lire la décision → Vérifier la source 6757455a1a6e644c508ff34f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01445

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01445

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWWP N° minute : 24/00562 S.A. ENEDIS, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement ENEDIS - Direction des serv

    Lire la décision → Vérifier la source 670572271296b51ba2b07cae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01445

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01445

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°357/2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2Y M. [R] [K] [H] C/ Me [X] [O] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. DU [Adresse 21] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9e6af543fc26ad0a90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01445

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01445

    Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQI S.A. DOMOFRANCE C/ [J] [N] [G] [V] Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe58f6e7d670bcc97c90
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01445

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/01445

    - N° RG 24/01445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTS - M. [S] [D] Ordonnance du 19 septembre 2024 Minute n°24/810 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01445

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1445 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV3Y Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01445

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJX5 N° : A.S.L. GROUPE D’HABITATIONS [Adresse 17] représentée par son Président Monsieur [X] [Y] - c/ S.A.S. TERRA WORKS, S.N.C. LNC SIGMA PROMOTION, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01445

    TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01445

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP6V ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e330cdc6046d47f6b0f2
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01445

    CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01445

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGR S.A.S. ONET TECHNOLOGIES T, anciennement dénommée TECHMAN INDUSTRIE C/ [K] [O] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4893aa9e47470f6ab38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01445

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12b61df1f582838364f0a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01445

    CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01445

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJ4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 N° de Minute : 1421 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9792a5b3e8ade13eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1