Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01366
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01366
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMN5 Pole social du TJ d'EPINAL 23/00219 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [3] agissant poursui
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01445
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01445
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTW Pole social du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE 23/00008 05 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01459
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUZ joint au dossier 24/01453 Minute 25/00524 APPELANT S.A. SOLOCAL Représentant : Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01696
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01886
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01886 joint au dossier 24/01372 Minute 25/0523 APPELANT S.A.R.L. ALSACE TRANSPORTS SERVICES Représentant : Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY INT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01532
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 23/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTJ Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00509
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPW Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00597
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWL Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00664
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3D Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01211
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCY Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02302
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 23/02302
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 19/00013 31 août 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après ca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00138
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/00138
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00094 14 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : A
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00460
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2025 du 06 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/01177
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 mai 2024 RG 22/00250 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Ordonnance /2025 du 06 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01250
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01250
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00044 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01799
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNN Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01866
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTF Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01256
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 23/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01568
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM46 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02345
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU7 Décision déférée à la Co
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