Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 25/00013
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 10 N° RG 25/00013 N° Portalis DBV5-V-B7J-HH6W O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00013
CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00013
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWT N° MINUTE : 17 APPELANT M. [V] [J] né le 06 Août 1971 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00013
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00013
N° RG 25/00013 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSXQ N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00013
CA Chambéry, 26 févr. 2025, RG 25/00013
N°MINUTE HO25/005 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Février 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVY
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ca other ca_besancon n° 25/00013
CA Besancon, 21 févr. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZA Ordonnance N° 25/ du 21 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00013
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLTQ [D] [C] C/ [X] [J] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Localité 6] MIN
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ca other ca_reims n° 25/00013
CA Reims, 18 févr. 2025, RG 25/00013
ORDONNANCE N° du 18/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTF3 Madame [N] [E] C/ EPSM DE [Localité 8] Monsieur PREFET DE [Localité 8] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00013
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00013
N° R.G. Cour : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au bar
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ca other ca_aix_provence n° 25/00013
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAG Ordonnance N° 2025/00013 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président
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ca other ca_paris n° 25/00013
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Décembre 2022 -Bâtonnier de
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ca other ca_toulouse n° 25/00013
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 MINUTE N° 25/17 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVO Décision déférée du 22 Janvier 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 15H40 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE JANVI
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ca other ca_bordeaux n° 25/00013
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 25/00013
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODQY ORDONNANCE Le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00013
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCR O R D O N N A N C E N° 2025/15 du 08 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00013
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-06 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQPZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_toulouse n° 25/00013
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/13 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00013
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00013
Ordonnance N°13 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6O Recours c/ déci TJ Nîmes 03 janvier 2025 X SE DISANT [P] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00013
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MG N° de Minute : 25/23 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 17 Août 2002 à [Localité 2] (Algérie)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00013
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRY Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00013
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00013
N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7T Nom du ressortissant : [F] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00013
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00013 - N° Portalis
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