Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02337
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/02337
N°25/702 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XO APPELANTE Mme [Z] [G], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mm
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02337
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 1] Représenté par Mme [E],
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02337
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I5 N° de Minute : 2304 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 23 Juillet 2004 à [Localité 2] - IRA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02337
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02337
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XN Minute n° 24/ 400 DEMANDEUR S.A. SCHARS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B414 997 155, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02337
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02337
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02337 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNP7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RAINSART Dossier n° N° RG 24/02337 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNP7 ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02337
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PU N° MINUTE : 24/00892 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02337
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Do
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02337
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02337
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N6 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02337
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02337
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02337 - N° Portalis 35L
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02337
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02337 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7K DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] sise [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02337
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PROA Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles