Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00210
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 25/00210
Ordonnance N°199 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP5D Recours c/ déci TJ Nîmes 02 mars 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2025 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00210
CA Metz, 2 mars 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00210
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/212 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q24F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 février à 10h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00210
TJ Strasbourg, 17 févr. 2025, RG 25/00210
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOV Le 17 F
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00210
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQV ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 13 FÉVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 11-24-0003 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 05
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00210
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par M. [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00210
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ23 Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'av
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ca other ca_douai n° 25/00210
CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJD N° de Minute : 218 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] alias [L] [D] né le 11 Novembre 1997 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00210
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00210
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/00345 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JSR - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentine VERDONCK, greffier, Vu la décision du directeur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00210
TJ Metz, 29 janv. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPM et 25/00217 Minute n°2025/120 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE
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ca other ca_orleans n° 25/00210
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 73/2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEP3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00210
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Heur
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ca other ca_paris n° 25/00210
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00210 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00210
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7R MINUTE: 25/77 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè
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