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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025003579
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025003579
Numéro de rôle : 2025003579 PC : 2025J105 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [C] [J] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et
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tcom 8501 n° 2025000974
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000974
Numéro de rôle : 2025000974 PC : 2025J102 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA KIWIS BIO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéph
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tcom 8501 n° 2025000973
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000973
Numéro de rôle : 2025000973 PC : 2025J101 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TENDANCE VEGETALE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 8501 n° 2025000895
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000895
R.G. : 2025000895 P.C. : 2023J366 Code : 681 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 novembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL IMPULSION A
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tcom 8501 n° 2025000870
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000870
Numéro de rôle : 2025000870 PC : 2024J429 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'[A] [O] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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tcom 8501 n° 2025000869
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [D] [J] & CO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur O
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tcom 8501 n° 2025000301
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000301
Numéro de rôle : 2025000301 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNI
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tcom 8501 n° 2025000261
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsie
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tcom 8501 n° 2025000236
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000236
Numéro de rôle : 2025000236 PC : 2025J111 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [T] LA FAUTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2024006554
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024006554
Numéro de rôle : 2024006554 PC : 2024J310 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SERITIP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GAR
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tcom 8501 n° 2024006553
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024006553
Numéro de rôle : 2024006553 PC : 2024J306 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS TRANSFER.INDUSTRI.PUBLICITAIRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2024005035
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024005035
Numéro de rôle : 2024005035 PC : 2024J314 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL TPL [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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tcom 8501 n° 2024001375
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024001375
R.G. : 2024001375 P.C. : 2024J105 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de
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tcom 8501 n° 2024001374
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024001374
R.G. : 2024001374 P.C. : 2024J104 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assi
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tcom 8501 n° J2024000018
T. com. 8501, 11 mars 2025, n° J2024000018
RG J2024000018 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CoPréSI-Sécurité, exerçant sous le nom commercial « Com
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tcom 8501 n° 2024006121
T. com. 8501, 11 mars 2025, n° 2024006121
RG 2024006121 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [A], [K] [R], née le 31 Mars 1968 à HENNEBONT (Morbihan),
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tcom 8501 n° 2024000969
T. com. 8501, 11 mars 2025, n° 2024000969
RG 2024000969 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL [Q] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20.000
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tcom 8501 n° 2025003596
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003596
R.G. : 2025003596 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE L'EURL [J] [E] TP JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES,
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tcom 8501 n° 2025003595
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003595
Numéro de rôle : 2025003595 PC : 2025J87 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DAAN TECHNOLOGIES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2025003590
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003590
Numéro de rôle : 2025003590 PC : 2025J90 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU SEL DE VIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr
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