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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05044
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05604
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07231
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/07231
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 22/07231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2022 Date de saisine : 02 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09793
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXW6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09827
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09886
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYPQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09901
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYUI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02968
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/02968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4Y DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03145
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/03145
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOC Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03203
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/03203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTWX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05297
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/05297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBH4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07725
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/07725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 13 MARS 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS2E Nature de l'acte de sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00343
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7O Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02463
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/02463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04960
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ76W Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05311
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05767
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7R Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05769
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05769
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de saisine : 09 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06137
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF36 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06481
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06481
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 06 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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