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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09376
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09377
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUV2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09382
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUWG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09393
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUXZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09416
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09416
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4A Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01363
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/01363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02100
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 13 MARS 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF5O Nature de l'acte de saisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03821
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03821
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mars 2022 Date de saisine : 23 mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03823
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03841
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03842
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04042
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04843
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04845
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04846
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04846
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04847
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04848
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7R Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04849
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04849
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04850
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04851
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04851
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil
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