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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 24/00220

    TJ 26362, 6 mars 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPD Minute: CADUCITE DU : 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S): Etablissement public [4] DEFENDEUR(S): [F] [G] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d50cf30a86ff132907e0
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00220

    CA Limoges, 6 mars 2025, RG 24/00220

    ARRET N° 58. N° RG 24/00220 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRRN AFFAIRE : M. [N] [C], Mme [T] [C] épouse [E] C/ M. [G] [O], Mme [X] [L]-[C] GS/LM Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9227ac6d12802acb18fb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00220

    TJ 78646, 28 févr. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTU JUGEMENT DU : 28 Février 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Entreprise INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67d092d5c33be7966c9a6524
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00220

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRRG JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6d19cdc6046d47750701
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00220

    TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N74G 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00220

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00220

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00016 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT7N Objet du recours : Inoppo arrêt

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00220

    CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00220

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P737 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LORINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Deniz CEYHAN de la SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e42a71b88a74a62b3f6
  • ca other ca_caen n° 24/00220

    CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/00220

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00220 S.A.R.L. CERES Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240010 Assistée de Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE C/ S.A.R.L. ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 674960cbc5878d06afa22304
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00220

    CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00220

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00220 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed032e6bba49f1414f7f0
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00220

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6S SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 23 novembre 2023 RG:23/00284 [E] [B] [B] C/ [M] [M] [M] [M] [M] [L] Grosse délivrée le à Sel

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb02e5854a35210c9630
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00220

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAF Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [V] [W], né le [Date naissance 2] 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66f1c3411ff34591ef6
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00220

    CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00220

    COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLPV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2024, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c01a445a086e2bcedc85
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00220

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00220

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00220 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67003212c34eb4cc857897ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00220

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00220

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFO Code NAC : 28D DEMANDEURS : 1/ Madame [F] [A] [P] [M] épouse [S] née le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 22] (92), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc39e80a8925e91a0988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00220

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00220

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8238de0398b51bb072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00220

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00220

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GY Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f109dd154eff1500faa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00220

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00220

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJAH DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme [U] [P] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 66df390d9b56f16fd33a308c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00220

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHH NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [O] [Adresse 6] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00220

    CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Juillet 2024 N° 2024/305 Rôle N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOS [B] [P] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881f87be56405acf78ea7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00220

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYPS MINUTE N° 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/24 à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1596894f7f4d2e02eca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1