Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00084
TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00084
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CNP CAUTION / [R] [I], [U] N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCZI N° 25/00038 Du 13 Février 2025 Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/00084
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPN AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG :20/02730 S.C.I. LES ROMARINS C/ [Z] S.A.R.L. TITIANDRE S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET BERTHOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00084
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00084
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], agissant à tit
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ca other ca_papeete n° 23/00084
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00084
N° 13 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me CHICHEPORTICHE le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00084 ; Décision
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00084
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00084
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIWL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00084
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA2J Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assist
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00084
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00084
AFFAIRE : N° RG 23/00084 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° F 21/00073 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00084
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/00084
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMTK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00084
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJT JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00084
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00084
ARRET N° 24/106 R.G N° 23/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLV Du 20/09/2024 [D] C/ S.A.R.L. SERALINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00084
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/00084
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWCH FG : I21005268V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00084
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/00084
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00084
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00084
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 846/24 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWE6 LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00085 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00084
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00084
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4C ---------------------- S.A.R.L. CORSE PROPRETE I AND CO C/ [Z] [X] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00084
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00084
ARRET N° [X] [P] C/ S.A. SOGESSUR DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00084
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00084
C4 N° RG 23/00084 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00084
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00084
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6K N° MINUTE 24/00208 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00084
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 23/00084
N° de minute : 2024/34 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1954) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00084
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00084
ARRET N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEV AFFAIRE : E.A.R.L. DU REYNARD représentée par Monsieur [X] [H] C/ M. [K] [P] GS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00084
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/00084
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI5D Société PAIE ET PERSONNEL c/ S.A.S. FOYER RETRAITES DE L'ARDRE Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 MARS 2024
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