Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02277
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDJ N° : S.A.S. LA GARENNE AUTOMOBILE c/ S.C.I. PARDES PATRIMOINE DEMANDERESSE S.A.S. LA GARENNE AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
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ca other ca_douai n° 24/02277
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XG N° de Minute : 2247 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] [V] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 2] (I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02277
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04096 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-455R Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02277
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02277
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02277
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 24/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2A ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02277
TJ Metz, 2 oct. 2024, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 02 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02277
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/02277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/193 Rôle N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXX [S] [X] [D] [X] épouse [H] [O] [X] [T] [X] C/ [M] [R] [B] [F] épouse [R] [G] [R] [K] [L] Copie e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02277
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02277
CA Colmar, 22 juill. 2024, RG 24/02277
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKKW APPELANTE S.A.S. MEGA 6 W3ME ORGANISATION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.U. TAZZETT
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02277
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02277
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J3 Madame [J] [C] [K] Représentant : Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D502 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur multirisque
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02277
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02277 - N° Portalis 35L
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