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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02277

    TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/02277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/02277 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7c84195da062e059519e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02277

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZK copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 12 Juin

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  • ca other ca_nancy n° 24/02277

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02277

    ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00073 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd8fecdc6046d470a570f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02277

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5U AFFAIRE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ [E] [P] GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcad2cdc6046d47bedda5
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02277

    TJ 63113, 9 mars 2026, RG 24/02277

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disposit

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02277

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/02277

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/02277 N° Portalis DB3E-W-B7I-MUMF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT La Société FINANCERA D’ASSEGURANCES p

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  • ca other ca_nimes n° 24/02277

    CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00137 S.A.S.U. [9] C/ [H] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02277

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 24/02277

    - N° RG 24/02277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/801 N° RG 24/02277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRLW Le CCC : dossier FE : Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MIL V

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02277

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAO6 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. GRELINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b789da368950468492a
  • ca other ca_rouen n° 24/02277

    CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/02277

    N° RG 24/02277 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00335 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa26d3df07dee2fcc49
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/02277

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02277

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J3 Madame [R] [Y] [G] Représentant : Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D502 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdc575259d001c4016c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/02277

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J3 N° de Minute : 25/00469 Madame [B] [Z] [V] [Adresse 1] représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vest

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02277

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02277 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7LI Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058ee1aa44555aaa2c34
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02277

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02277

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43bc9134b6bc8ffa92a
  • ca other ca_poitiers n° 24/02277

    CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/02277

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°3 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/02277 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEG5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [C], [V] [Y] Décision en premier ressort rendue publiquement le quinze avril deux mille vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dca92d41c0a3fc6eca35
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02277

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5IU AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. FUXLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEY

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f04509cc68c1865401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02277

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/02277

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2G6 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y], [P] [F] né le 17 Février 1967 à [Localité 9] (84) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280181a9051a41bd1d92
  • ca other ca_orleans n° 24/02277

    CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/02277

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 La SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES La SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 78 - 25 N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBX3 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fe559838ee62256b16c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02277

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAJOUS Copie exécutoire délivrée à : Me GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVH N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242302fc178212f7e28b
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02277

    CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/02277

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [R] [X] Madame [I] [X] Monsieur [E] [X] C/ Monsieur [D] [L] Madame [N] [H] épouse [L] ---------------------- N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTA ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1