Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00447
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSA N° de Minute : 456 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nati
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00447
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRD Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00447
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00447 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles