Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00439
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : JAF1 2025/ 30 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00439 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00439
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00439
Minute N° 25/73 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCC JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00439
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK26 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_lyon n° 24/00439
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHP Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 14 décembre 2023 RG : 22/09811 [K] [H] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00439
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00439
5AA Minute N° N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_paris n° 24/00439
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00439
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKP du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00439
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2WR Minute : n° 24/575 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [T] née le 19 Août 1974
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ca other ca_limoges n° 24/00439
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00439
ARRET N° 400 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOR AFFAIRE : M. [O] [G], Mme [V] [U] épouse [G], S.E.L.A.R.L. [T] ASSOCIES C/ S.A.R.L. MOLIVAN GS/EH Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_aix_provence n° 24/00439
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/547 Rôle N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQXR [U], [I] [N] C/ [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence VOISIN-FOUQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00439
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00439
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. GUEUDET ALLIANCE SOMME, S.A. DIAC MOBILITE FINANCIAL SERVICES Répertoire Général
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ca other ca_dijon n° 24/00439
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00439
[H] [G] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_besancon n° 24/00439
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00439
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00439
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00439 N° Portalis DB2E-W-B7I-MPH2 Minute n° Copie exec. à : - Me Marc
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00439
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 24/00439
AFFAIRE : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 09 Avril 2024, rg n° R 23/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00439
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00439
PhD/CS Numéro 24/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYG5 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00439
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/579 N° RG 24/00439 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLN KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 octobre 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00439
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00439
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00439 N° Portalis DBYC-W-B7I-LACS 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Maître Laura LUET, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Expédition délivrée le: à Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00439
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00439
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00439
TJ Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B JUGEMENT N° 24/432 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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