Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00097
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00097
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH7S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 2024
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ca other ca_bastia n° 24/00097
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00097
ORDONNANCE N° du 11 MARS 2025 R.G : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJQ [K] C/ [P] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Audience tenue par Mme Hélène DAVO, p
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00097
CA Bastia, 13 févr. 2025, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [M] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. [4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00097
TJ 92050, 13 févr. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPO AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ SCI PEIXOTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00097
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00097
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHW - parquet 24017000043 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00097
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SISC MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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ca other ca_limoges n° 24/00097
CA Limoges, 30 janv. 2025, RG 24/00097
ARRET N° . N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRDE AFFAIRE : Mme [L] [Z] C/ Mme [X] [W] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-eponine VAURETTE, Me M
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ca other ca_angers n° 24/00097
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00097
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI55 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca other ca_limoges n° 24/00097
CA Limoges, 13 janv. 2025, RG 24/00097
N°3 DOSSIER: N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUKW COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 janvier 2025 à 16 heures 30 [C] [I] Madame Magalie ARQUIE, Conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Limoges, spécialement délégu
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ca other ca_besancon n° 24/00097
CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 24/00097
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 17 novembre 2023 c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00097
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00097
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 13] Débiteurs : Monsieur [K] [U] Madame [M] [U] née [Y] N° RG 24/00097 N° Portalis DBXU-W-B7I-H3CZ Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00097
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00097
MINUTE N° RG N° 24-00097 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SBFQ S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [G] [I] [R] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00097
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/979 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKD 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Benoît COUSSY Me Delphine TRANQUARD Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00097
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00097 N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 AFFAIRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [W] [C], Mme [R] [Z] divorcée [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00097
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 17] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEV AFFAIRE : [V], [B] C/ [S], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00097
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 140 /24 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJTH Décision déférée du 09 Avril 2024 - Président du TJ de [Localité 5] - 24/00281 DEMANDEUR S.D.C. de l'immeub
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00097
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMW Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service de Re
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00097
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00097
Minute N° : 24/116 DOSSIER N° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6RG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00097
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WRF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00097
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00097
ORDONNANCE N° [W] C/ S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFF3 du rôle général ORDONNANCE EN RECTIFICATION
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