Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00462
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HG Minute n° 25/00021 [Z] C/ S.A.S.U. STANLEY SECURITY FRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Décembre 202
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00462
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [J], [W] [O] épouse [J] C/ N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6WJ Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 197
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00462
TJ Mulhouse, 30 janv. 2025, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00068 N° RG 23/00462 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMGU République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 30 janvier 202
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00462
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : M. [N] [Z] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXD Décision n°25/ Notifié le à - [N] [Z] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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ca other ca_chambery n° 23/00462
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00462
[Adresse 5] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQG [P] [X] C/ S.A.R.L. [C] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 27 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00462
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2P AFFAIRE : CPAM DE GIRONDE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00462
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/00462
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVH3 AFFAIRE : S.A.S. QUALYCOM, Compagnie d’assurance SMABTP C/ Société INFRICO S.L, intervenante volontaire, S.A.S.U. MG DISTRIBUTION INFRICO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00462
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00462
ARRET N° S.A.S. [3] C/ [4] Copies certifiées conformes - S.A.S. [3] - CRAMIF - Me Anne Laurent-Fleurat - Me Hélène Camier Copie exécutoire - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00462
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00462
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00462 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00462
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00462
06/09/2024 ARRÊT N°2024/250 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3P EB/CD Décision déférée du 21 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01793) Section activités diverses - QUARIN J. ASSOCIATION MUSIC HALLE C/ [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00462
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00462
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZO VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023000818 S.A.R.L. ART NEO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00462
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00462
AB/SB Numéro 24/02113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [Z] [Y] C/ [G] [B], S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00462
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ORBEC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00462 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMR N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00462
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/00462
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubois + copie à Me Dennetière et Me [W], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVCU JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00462
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00462
ARRET N° 153. N° RG 23/00462 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZN AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA LA RIBIERE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [O] [Z] GS/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00462
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00462
ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00462 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2B S.A CGL c/ [L] [K] Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 2 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00462
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00462
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] [5] EXPÉDITION à : [Y] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°61/2024 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXM7 Décision de première in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00462
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00462
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXEK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [D] né le 12 Février 1984 à [Localité 6] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00462
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUOF AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ M. [D] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 et le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00462
CA Besançon, 17 oct. 2023, RG 23/00462
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 25 novembre 2020 Code a
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