Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00709
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00709
ARRET N° 83 [C] ÉPOUSE [F] C/ S.A. SANEF copie exécutoire le 27 février 2025 à Me BASILE Me FRANCO CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 ******************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00709
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEV5 Minute n° 25/00047 [S], [B] C/ S.C.I. SCI 28 RDR ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 05 Février 2024 12-23-116 -----------
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ca other ca_orleans n° 24/00709
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE [M] [U] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°51/2025 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WC Décision de premièr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00709
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00709
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00709 N° Portalis DBYC-W-B7I-LG76 30B c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Eric SURZUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Eric SURZUR Cour d'appel de Rennes TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00709
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/00709
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBQ Minute : 25/ S.C.I. [Adresse 7] Représentant : Me Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R137 C/ Madame [M] [C] Représenta
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00709
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1086 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PE 6 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Emilie CAMBOURNAC Me Ghislaine CHAUVET-LECA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE
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ca other ca_bourges n° 24/00709
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00709
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° - Pages
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00709
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00709
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJP AFFAIRE : S.A.S. MURAT C/ S.A.R.L. OLIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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ca other ca_nancy n° 24/00709
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/00709
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK53 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18/00723 27 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi ap
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00709
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00709
- N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN N° de minute : 24/00535 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Michel GRAVE + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00709
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMO3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 725 du 01 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00709
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00709
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00709
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSN PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00709
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4J Minute N° 2024/788 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [J], [E] [G] [H], [A], [W] [N] C/ S.A.R.L. CG PROMOSTAR S.A. AXA FRANCE IARD ------------------------------------------ copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00709
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZH7 Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/518 Société ALFADI C/ [X] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE PREFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00709
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00709
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [W] [M] C/ [B] [S], Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00709
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00709
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MW Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [E] [D] né le 17 Avril 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Madame [U] [P] épouse [D] née le 18 Septembre 1956 à [Localité 9], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00709
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00709
Ordonnance N°675 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBF J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00709
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/1433 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [I] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [
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