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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00192

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00192

    N°Minute: 25/37 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [T], demeurant Chez Mme [P] [J] - [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -COFIDIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc9f1062435dd171382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00192

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPXQ [U] [O], [I] [F] C/ Société RYANAIR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [U] [O] né le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e7cf40727a00447bd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00192

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCV MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cdea06f3cad90b7d78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00192

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZI6 NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [H] [L], né le 16 Avril 1945 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98457f17f9be6af656b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00192

    TJ 09122, 7 janv. 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00192 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP22 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.R.L. NINADIS NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JANVIER 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LA GREFFIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00192

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : 1913 Références : R.G N° N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN2G DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN du Cabi

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/00192

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMER JUGEMENT Minute : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc6b848dd6814c5ccd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00192

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00192

    MINUTE N° RG N° 24/00192 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SDOH S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [T], [B], [E] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00192

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [F] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (PORTUGAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00192

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00192

    N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL3E Code NAC : 54C Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 192/2024 : DEMANDERESSE La S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc866
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00192

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKF N° de minute : 24/00677 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAKER & MCKENZIE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7aa264fe014c41fac42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00192

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00192

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUH6 AFFAIRE : [M] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298b88397bee56d1503a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00192

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/00192

    - N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00823 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF Le CCC : dossier FE : Me Eric DE CAUMONT Me Stéphane BRIZON Me Isabel CALCADA, Me Philippe PAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d62ca67decc9144c61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00192

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPXL N° de MINUTE : 24/01416 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par la SELARL [O] ET ASSOCIES, administrate

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a6f1d01e3c86eeede4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00192

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00192

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00192 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0b38de0398b51799c0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00192

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 471/24 RG N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVUU NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae7eba4cad0b36cc179
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00192

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00192

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHR Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHR N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e033b23555de5db3297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00192

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00192

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRH du 01 Août 2024 N° de minute 24/01145 affaire : [H] [U] c/ S.A.S. EOLE Grosse délivrée à Me Armand ANAVE Expédition délivrée à S.A.S. EOLE le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3413d5af8a921ecddddf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00192

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cbf5112d8edd056c8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00192

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00192

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JC 54G c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Lionel HEBERT, Me Philippe LE GOFF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT, Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d2d44bb525fe3d0fca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1