Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01314
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQIZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_metz n° 24/01314
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 24/01314
Ordonnance n° 25/00029 21 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 24/01314 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 1er juillet 2024 F23/00156 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_reims n° 24/01314
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01314
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCA [P] c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01314
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01314 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVPN [G] [D] né le 13/01/1953 à NIMES C/ [P] [Z] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01314
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01314 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26Z MINUTE : 24/726 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01314
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRAQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01314
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFN Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. ALLIANCE DU FEU, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Société MENIGER, S.A.S. ARCADIA, Compagnie d’assurance SMABTP, Entreprise Abe
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ca other ca_toulouse n° 24/01314
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1317 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 10h00 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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ca other ca_versailles n° 24/01314
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPY6 AFFAIRE : SAS ZK TRANSPORTS C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01314
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au serv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01314
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01314
Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXU [D] [Y] [X] [Z] C/ [I] [H] [E] Expéditions délivrées à : Me RIDE M. [E] FE délivrée à : Me RIDE Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01314
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01314
JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAAF es qualité d’asureur de la société L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01314
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1314 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTLD Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01314
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01314
- N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01314
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQK2 Ordonnance n° 2024/M131 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [R] [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barrea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01314
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01314 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Y5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [U] [N] [M] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01314
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKSL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4] CPAM DU RHONE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01314
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01314
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01314 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01314
CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDE N° de Minute : 1281 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 25 Avril 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01314
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01314
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4C Minute 24/00105 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience
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