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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00701

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00701

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKWQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4980f05e223743533e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00701

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00701

    5AA Minute N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00701

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00701

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00701 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPK 56Z c par le RPVA le à Me Chloé ALLAIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Chloé ALLAIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur

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  • ca other ca_amiens n° 24/00701

    CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/00701

    ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. D.S.A copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me HERTAULT Me D'HELLENCOURT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 ********************

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  • ca other ca_rennes n° 24/00701

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00701

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00701 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOY (Réf 1ère instance : 22/01506) M. [D] [N] Mme [S] [G] épouse [N] C/ M. [V] [K] Mme [H] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654498918b164d69f97d
  • ca other ca_paris n° 24/00701

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/00701

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (n°701, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00701 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d6836c97a7531eddd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00701

    TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3UY Numéro de minute : 24/509 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la SERGIC CONTENTIEUX, inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb117871cc4f2e637bde5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00701

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00701

    DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2RF Code NAC : 30B S.A.S. MEGA INVEST C/ S.A.S. 2M DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bbf871cc4f2e636fabe
  • ca other ca_besancon n° 24/00701

    CA Besancon, 11 déc. 2024, RG 24/00701

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRX S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date du 12 février 2024 [RG N° 23/00104] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et charge

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7620b7d3d901f85b3a
  • ca other ca_poitiers n° 24/00701

    CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00701

    ARRET N°369 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAN [E] C/ S.A.S. JMD IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cefd666990c113dbf64
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00701

    CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00701

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00701 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH7L GROSSE le à Me HANDBURGER N° 100-24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 13 Novembre 2024 ------ APPELANTE : SELARL PPBL HUISSIERS agissant par son gérant en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8f499abe87e97e05683
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00701

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00701

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKL5 AFFAIRE : [C] C/ S.A. SEMIV, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35bd2edfb0b58c05f130
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00701

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00701

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD77 S.C.I. M2C2N C/ [Y] [X], [Z] [W] - Expéditions délivrées à Me Laetitia DALBOURG Me Isabelle ROUSSEAU - FE délivrée à Me Isabelle ROUSSEAU Le 18/10/2024 Avocats : Me Laetitia DALBOURG Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00701

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OX DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a723
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00701

    CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNJ COUR DE CASSATION DE PARIS 13 décembre 2023 RG:2200 F-D [U] C/ S.A.R.L. LES THERMES DE [Localité 12] S.E.L.A.R.L. AJILINK [C] S.E.L.A.R.L. [A] [V] AGS CGE

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05ee10ea465c0ffcf858
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00701

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783c06866c0645d409f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00701

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00701

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c55
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00701

    CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/00701

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLL O R D O N N A N C E N° 2024 - 716 du 27 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c856af543fc26ad090a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00701

    TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/00701

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5A minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd1987bf19d0311327c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00701

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00701

    N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4C Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LA CHESNAIE C/ S.A.S. NEUFTEX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELARL VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c8c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1